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France: le président du Modem François Bayrou relaxé dans l’affaire des assistants d’eurodéputés

La justice a tranché dans l’affaire des assistants parlementaires du Modem qui portait sur des soupçons de détournement de fonds publics européens. François Bayrou attendait cette décision de justice depuis le procès qui s’était déroulé fin 2023.

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C’est le soulagement, ce 5 février pour François Bayrou : « la fin d’un cauchemar de sept années », a dit le président du Modem en sortant de la salle d’audience. Ce qui était en jeu, c’était de déterminer s’il était l’organisateur d’un système frauduleux visant à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui en réalité travaillaient pour le parti centriste à Paris.

Des accusations que le président du Modem a toujours rejetées en bloc, niant tout détournement et l’existence d’emplois fictifs durant le procès qui s’est déroulé en octobre et novembre 2023. François Bayrou n’était pas le seul à être visé dans cette affaire, son alter ego politique, Marielle de Sarnez, était sous le coup de cette procédure et une dizaine de cadres et élus centristes comparaissaient aussi. Le trésorier du MoDem et ancien ministre de la Justice, Michel Mercier, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Et cinq anciens eurodéputés ont également été reconnus coupables.

L’UDF et le MoDem ont été condamnés respectivement à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros dont 300 000 ferme. Selon la justice, il y a bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis. 

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La justice reconnait l’existence d’un système de détournement de fonds publics

Toutefois, faute de preuve, le tribunal a relaxé le patron du MoDem : « il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que M. Bayrou a demandé aux cinq députés européens « d’employer fictivement des assistants parlementaires ». « Il est très probable » que les actes commis par trois des prévenus l’ont été avec « l’autorisation de M. Bayrou » a-t-il tempéré. Mais, « il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation », a indiqué le magistrat.

François Bayrou à la sortie de l’audience a exprimé sa peine pour ces parlementaires en assurant de leur « probité » mais surtout, il a regretté que cette affaire ait provoqué un « gâchis humain…. des gens en sont morts », a-t-il déclaré, faisant référence à Marielle De Sarnez, décédée en janvier 2021. 

François Bayrou a fait de la transparence et de la probité des valeurs cardinales de son engagement politique et les accusations dont il a été l’objet dans le cadre de cette affaire ont été très difficiles à supporter pour lui. L’ouverture de l’enquête avait d’ailleurs eu de lourdes conséquences pour lui dès 2017. Elle l’avait contraint à quitter le gouvernement dans lequel il avait été nommé comme garde des Sceaux quelques semaines seulement auparavant, tout comme Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes pendant un mois et quatre jours. Le soutien déterminant de François Bayrou dans la campagne d’Emmanuel Macron avait fait de lui, le principal allié politique du président.

Sa nomination en tant que Haut-commissaire au plan en 2020 avait des allures de prix de consolation. Depuis, François Bayrou attendait la décision de justice pour, espérait-il, pouvoir reprendre le cours des choses.

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Un avenir politique qui s’éclaircit

Cette décision de justice intervient alors que l’exécutif prépare une nouvelle salve de nominations au gouvernement et que son nom circule pour remplacer la ministre de l’Éducation nationale, des sports et des JO, Amélie Oudéa Castéra, qui a provoqué la polémique dès son entrée en fonction et dont l’exfiltration est envisagée. François Bayrou serait une solution pour « sauver la face », argumentait un député ce week-end. Il a déjà occupé cette fonction entre 1993 et 1997.

Ce qui est sûr, c’est qu’il est maintenant dégagé d’un lourd boulet qu’il traînait et qui handicapait son action politique. Libéré, François Bayrou peut penser à l’avenir et même à la prochaine élection présidentielle. Il n’a en effet jamais fermé la porte à une nouvelle tentative et le fait qu’Emmanuel Macron ne puisse pas se représenter ouvre une porte. Dans la catégorie candidats potentiels à la présidentielle, il y a aussi Marine Le Pen qui va observer la relaxe de François Bayrou comme une bonne nouvelle alors qu’elle doit être jugée à l’automne pour des faits de même nature. 

►À lire aussi : Assistants d’eurodéputés du FN: Marine Le Pen et son parti seront jugés pour détournement de fonds publics

Source du contenu: www.rfi.fr

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