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Des ONG dénoncent les « failles » de la taxation des transactions financières en France

Indolore pour la quasi-totalité des contribuables, la taxe sur les transactions financières (TTF) française refait parler d’elle en pleine campagne électorale. S’appuyant sur un rapport publié mardi 25 juin, plusieurs organisations non gouvernementales dénoncent les « graves failles » du recouvrement de cette taxe, qui nuisent selon elles à son efficacité, et demandent au ministère de l’économie et des finances et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de mettre de l’ordre dans le dispositif.

Estimant le manque à gagner entre 1 et 3 milliards d’euros par an, ces ONG, parmi lesquelles Action Santé Mondiale et Oxfam, mettent d’abord en cause l’étroitesse de l’assiette de cette taxe, instaurée en 2012, qui finance l’aide publique au développement et le budget général de l’Etat.

Car le seul volet du texte voté à l’époque qui soit appliqué vise les actions d’entreprises françaises qui ont effectivement changé de mains à la clôture d’une séance boursière donnée. Et encore, à condition que leur capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros, ce qui limite leur nombre à un peu plus de 120 au dernier recensement.

Résultat : le produit de la TTF française n’a été que de 1,89 milliard d’euros en 2022 alors que les taxes équivalentes rapportent environ 5 milliards au Royaume-Uni et 7 milliards à Taiwan, en Corée du Sud et à Hong Kong, souligne le rapport.

Critique du mécanisme de collecte

Le dispositif français exempte notamment les transactions intrajournalières (« intraday » en jargon boursier), débouclées avant la fin de la séance, parmi lesquelles celles liées au trading à haute fréquence, ces opérations réalisées en quelques nanosecondes sur la base d’algorithmes informatiques.

Ce constat n’est pas nouveau : une enquête de la Cour des comptes, en 2017, et un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en 2023, avaient déjà souligné les difficultés à étendre l’assiette de la taxe, en regrettant l’une comme l’autre un rendement « nul » sur les opérations à haute fréquence.

Au-delà, la loi prévoit un certain nombre d’exemptions, qui concernent entre autres les achats de titres réalisés lors d’une introduction en Bourse, l’épargne salariale et les opérations visant à assurer la liquidité d’un titre. Des exemptions « assez légitimes » aux yeux des ONG, qui sont bien plus critiques sur le mécanisme même de collecte de la taxe.

Elles dénoncent, en effet, la délégation de cette collecte à Euroclear France, un intermédiaire financier privé qui, selon elles, se trouve en situation de conflit d’intérêts et opère « dans une totale opacité » en profitant d’une insuffisance des contrôles des autorités françaises.

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Source du contenu: www.lemonde.fr

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