AccueilEnvironnementEnvironnement: un mécanisme juridique peu connu profite aux sociétés de combustibles fossiles

Environnement: un mécanisme juridique peu connu profite aux sociétés de combustibles fossiles

Près de 114 milliards de dollars, c’est la somme totale que des tribunaux d’arbitrage ont fait payer par des États à des entreprises privées à ce jour. Pour parvenir à ce chiffre, plusieurs ONG ou groupement d’organisations, dont Trade Justice Movement et Powershift, ont compilé des années de données et les ont synthétisées sur un site lancé jeudi 6 juin. Le nombre d’affaires s’est accru à partir des années 2000 et a explosé depuis une quinzaine d’années. Parmi les requérants les plus gourmands figurent les compagnies du secteur fossile. 

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Les pays dans le monde font l’objet d’un nombre croissant de réclamations de la part d’entreprises privées via un mécanisme juridique peu connu appelé règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Ils sont prévus dans plusieurs accords de libre échange. De nombreux cas sont liés à des questions de protection de l’environnement, aux mines et aux énergies fossiles. On trouve désormais ces données sur le site Global ISDS Tracker.

Parmi 1300 requêtes, Fabian Flues, membre de Powershift, cite l’exemple de Transcanada : « La compagnie a engagé les poursuites après que le président Biden a décidé de révoquer des permis pour la construction d’un oléoduc de la frontière canadienne jusqu’à la côte américaine, explique-t-il au micro de Pauline Gleize du service Environnement de RFI. Le président a justifié sa décision en expliquant que l’oléoduc contribuerait significativement au réchauffement climatique. Et maintenant, l’entreprise demande 15 milliards de dollars de compensation. Cela inclut les profits hypothétiques que la compagnie aurait pu réaliser avec l’oléoduc ».

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Ces tribunaux d’arbitrage ne donnent pas toujours entière satisfaction aux entreprises. Au total, elles ont réclamé 857 milliards de dollars soit sept fois plus que ce qu’elles ont obtenu à ce jour. Mais leurs victoires ne sont pas sans conséquences. « Cela peut être une contrainte importante pour les comptes publics. La deuxième conséquence, c’est que, souvent, quand les compagnies engagent les procédures, les gouvernements veulent éviter d’attendre la décision des tribunaux et cèdent ».

Et les 114 milliards de dollars recensés par cette étude ne comprennent pas les affaires restées confidentielles.

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Source du contenu: www.rfi.fr

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