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La création d’un futur «Giec» de la pollution chimique à l’épreuve des conflits d’intérêts

Calamité invisible et silencieuse à laquelle nos vies se sont accommodées, la pollution chimique est à la croisée de deux grandes préoccupations universelles : la santé et l’environnement. Pour l’affronter, des spécialistes promeuvent depuis vingt ans la nécessité d’une structure calquée sur le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec). C’est le sujet d’une réunion-clé qui se tient du 17 au 21 juin en Suisse. Mais les obstacles restent nombreux.

  • La chimie est omniprésente sur la planète 

Les produits chimiques nous enveloppent, nous touchent en permanence, depuis notre état embryonnaire jusqu’à la fin de notre vie : habillement, agriculture et nourriture, objets électriques, produits ménagers, matériaux de construction, médicaments… La planète n’a jamais connu une telle diversité de produits chimiques inventés par l’homme. Aujourd’hui, de 40 000 à 60 000 produits chimiques industriels seraient commercialisés dans le monde, dont 6 000 représentent plus de 99 % du volume total. Mais il existe 219 millions de références chimiques enregistrées dans le Chemical Abstracts Service depuis les années 1800.

Les grandes sont classées selon la catégorie de leur usage (pesticides, plastifiants, détergents, médicaments, engrais, solvants…), selon leurs structures chimiques (hydrocarbures, métaux, molécules de synthèse…) ou selon certaines de leurs propriétés (acides, colorant, odorant…). « Le développement exceptionnel de la chimie moderne, depuis les années 1940-1950, a offert à l’humanité une immense quantité de produits et matériaux, inconnus auparavant, qui ont apporté des progrès considérables et des développements dans tous les domaines, y compris pour protéger et améliorer la santé des populations », écrit la Fondation de l’Académie de médecine, en préambule d’un Livre blanc sur le sujet présenté en début d’année à l’Assemblée nationale.

  • La pollution chimique est liée aux activités humaines

Mais cette médaille a peu à peu montré un revers moins réjouissant : elle engendre une pollution à grande échelle, liée aux activités humaines. Qu’il s’agisse d’éléments chimiques présents naturellement dans le sol – les minéraux que l’on extrait et qui se retrouvent colportés dans l’environnement. Ou bien ceux de synthèse des laboratoires industriels. « Quand on fabrique des produits chimiques, qu’on les distribue, qu’on les utilise et qu’on les jette, il y a, à chaque étape, des pollutions. C’est ainsi qu’on retrouve des résidus de médicaments dans les rivières alors que les médicaments ne sont pas des produits naturels », détaille Yves Lévi, pharmacien et ancien délégué scientifique à l’Institut écologie et environnement du CNRS. Ces activités « constituent une pression planétaire tout à fait comparable au changement climatique : ça ne connait pas les frontières et quand on fait des analyses de pollution chimique, on retrouve la même chose partout, jusque dans la graisse des ours blancs au pôle Nord, avec des intensités plus ou moins importantes ».

Cette multi-exposition chimique comporte des effets à moyen ou à long terme. La production industrielle de produits de synthèse (pesticides, plastifiants, médicaments…) ainsi que l’extraction de matières premières naturelles (métaux, gaz, hydrocarbures…) et leur transformation engendrent des dégâts majeurs et irréversibles pour l’environnement et le vivant. Les milieux urbains, les sites industriels ou encore les zones agricoles sont particulièrement émetteurs et récepteurs de pollutions.

  • Un fléau pour la santé et le climat

En décembre 2023, les chiffres de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) révélaient que près de 20 % des 2400 produits contrôlés dans 26 pays de l’UE sont en infraction avec le règlement. Parmi eux, les appareils électriques (jouets, chargeurs et batteries) sont particulièrement frauduleux (pour 52 % d’entre eux) en raison du plomb présent dans les soudures, des phtalates dans les pièces en plastique pour les assouplir (emballage de nourriture, shampoings…) ou du cadmium (peinture, pile, engrais et pesticides). Le matériel sportif (tapis de yoga, gants de vélo, ballons…) est également concerné pour 18 %. Le plomb causerait la mort prématurée de 5,5 millions d’adultes de maladies cardiovasculaires ; les phtalates sont des perturbateurs endocriniens, toxiques pour la reproduction ; le cadmium est classé comme cancérogène certain.

L’ONU qualifie la pollution chimique de troisième crise environnementale en cours sur la planète, avec le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité qu’elle-même aggrave. Sur la santé humaine, la liste des effets est longue (infertilité, troubles cognitifs, diabète, obésité, troubles cardio-respiratoires, déficit immunitaire…) et des scandales (DDT, amiante, chlordécone…) polluent depuis longtemps la chronique médiatique. Récemment, on apprenait que les eaux des rivières européennes sont contaminées de manière « généralisée » à l’acide trifluoroacétique.

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« Pour certains produits isolés, on est capable de faire le lien » entre le produit polluant et la maladie, reprend Yves Lévi. « Mais quand vous avez un mélange – ce qu’on a respiré la nuit comme les anti-moustiques, le petit-déjeuner, le transport, le travail, tous les jours toute notre vie – c’est plus compliqué. Des études qui ont été faites superposent cette masse de produits chimiques et l’évolution d’un certain nombre de cancers hormonaux dépendants. On voit que ça suit les mêmes courbes. » Depuis les années 1990, les avancées technologiques ont permis de réaliser des mesures de pollutions chimiques à des niveaux de concentration très faibles. « Grâce à la spectrographie de masse apparue dans les années 1980, on s’est rendu compte qu’il y en avait partout. »

De timides progrès sont ponctuellement enregistrés. Mercredi 12 juin, les États membres de l’UE ont validé la proposition d’interdire le recours au bisphénol A, perturbateur endocrinien, dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Fin mai, le Parlement français a adopté une loi visant à restreindre la fabrication et l’usage des substances per- et polyfluoroalkylés, appelées PFAS ou encore « polluants éternels » pour leur durée de vie très longue. Une bien maigre avancée face à l’hécatombe : en 2022, une étude du Lancet évaluait à 1,8 million le nombre, « probablement sous-évalué », de décès dans le monde dus à la pollution chimique, une augmentation de 66 % depuis 2000. 

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Enfin, les conséquences sont également négatives pour le climat. Par exemple, les émissions de gaz synthétiques halogénés augmentent l’effet de serre de manière non négligeable. Ils ont été aussi largement responsables de la dégradation très inquiétante, dans les années 1980-1990, de l’ozone stratosphérique, essentielle pour nous protéger des rayons ultraviolets.

  • Pourquoi un « Giec » de la pollution chimique ?

« Pour une grande partie des produits chimiques utilisés, d’importantes lacunes dans les connaissances entravent leur bonne gestion », regrettait un groupe de chercheurs spécialisés dans un article de Science en 2021. Parmi eux, Martin Scheringer, professeur de chimie environnementale à l’Ecole polytechnique de Zurich et président du Groupe d’experts internationaux sur la pollution chimique (IPCP), qui n’a qu’un statut associatif. Le spécialiste suisse promeut depuis vingt ans la mise en place d’un « Giec » de la pollution chimique.

Depuis le milieu des années 1980, la pollution chimique a vu plusieurs initiatives multilatérales et traités internationaux tenter de la canaliser. En 1985, la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, suivie du protocole de Montréal, deviennent les deux premiers traités à être signés par tous les pays de la planète sans exception. En 2001, la convention de Stockholm vise à interdire certains types de produits : les polluants organiques persistants (POPs) et la liste s’est récemment étoffée de certains PFAS. Au sein de l’UE, le règlement Reach permet depuis 2007 de contrôler la fabrication et l’importation de produits dans l’espace européen, d’en restreindre les risques pour la santé, la charge de la preuve restant aux fabricants. Fin 2023, un Cadre mondial pour les produits chimiques est adopté par l’ONU pour tenter d’endiguer la prolifération, légale ou illégale, de substances chimiques, spécialement les pesticides dangereux dans l’agriculture d’ici 2035.

Cependant, « il manque une structure capable, comme le Groupe d’experts pour le climat, de rassembler toutes les données scientifiques existantes au niveau mondial sur le sujet. Ce sera son premier travail », reprend Yves Lévi. Rien qu’en France en effet, les études sont dispersées entre une multitude d’agences sanitaires et environnementales. « Il y a eu tellement de recherches faites sur les produits chimiques depuis cinquante ans que le groupe a déjà de la matière pour travailler. » Dès 1962, le best-seller Printemps silencieux, de la biologiste américaine Rachel Carson, fait connaître l’empreinte du développement massif des pesticides sur les oiseaux et d’autres organismes et accuse les industriels de désinformation. La publication aboutit même à l’interdiction du DDT aux Etats-Unis dès 1972 puis dans une quarantaine d’autres pays.

Le nouveau panel viendrait appuyer les conventions et plateformes existantes : si l’une s’interroge sur la toxicité de certains produits, elle pourra demander aux experts de faire l’état de la question. Leurs rapports seront une référence scientifique pour les États. « Le Giec est né des doutes sur la réalité puis sur l’origine du réchauffement et l’origine. Il a été là pour lever les incertitudes, ce qu’il a fait. Déterminer la dangerosité de telle ou telle substance chimique sera le mandat de ce nouveau panel », résume Lucien Chabason, conseiller spécial de la direction de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

A ce stade encore balbutiant, la philosophie globale du projet est de rendre plus visible le vaste problème de la pollution chimique. Concrètement, selon Yves Lévi qui avait travaillé au projet d’un tel groupe avec l’ancien ministre français de l’Environnement Brice Lalonde, « il faudrait établir une grande cartographie qui permette de voir où on a des connaissances et où on en manque, les niveaux de telles ou telles familles de polluants, quels sont les transferts d’un pays à l’autre. Rien que pour ces données, il y en a pour au moins trois ans de travail. Pendant ce temps-là, on peut lancer des campagnes de mesures de pollutions dans le monde entier. »

  • Quelle forme doit-il prendre ?

En mars 2022, l’Assemblée générale de l’ONU pour l’environnement entérine, par la résolution clé 5/8, la nécessité de mettre en place un « groupe d’experts sur l’interface science-politique au service de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et de la prévention de la pollution ». Pour l’instant, il s’appelle plus sobrement le « panel de politique scientifique » sur les produits chimiques et les déchets.

Un troisième round de négociations s’ouvre ce lundi 17 juin jusqu’au 21 juin à Genève qui devrait rassembler des délégations politiques, sociétés civiles, lobbyistes de l’industrie chimique, etc., de plus de 100 pays. Les pays, comme lors des COP, négocient par blocs (Afrique, Europe…). L’ambition est de voir l’instance mise sur pied d’ici la fin 2024. Objectif chimérique car pour l’heure, tout ou presque reste à construire, en particulier sa gouvernance.

Une chose est acquise : la structure du groupe sera inspirée de celles du Giec et de l’IPBES, son équivalent pour la biodiversité. Intergouvernementale, l’entité sera hybride, constituée d’un côté d’experts scientifiques internationaux qui fera les propositions d’études, d’évaluations globales et sectorielles, d’état des lieux, etc., et de l’autre des Etats qui nomment les premiers et se réunissent en Assemblée générale.

En aval du processus, il s’agira de formuler des recommandations pour les décideurs politiques. Ces recommandations devront être « politiquement pertinentes » et non « politiquement prescriptives », précise Martin Scheringer, rappelant que « le Giec n’a pas de mandat politique, c’est une entité scientifique. » Il s’agira enfin de diffuser l’état des connaissances dans les opinions publiques.

Pour Yves Lévi, deux obstacles ont largement retardé la mise en œuvre du panel : le manque de volonté politique d’une part et la « banalisation de cette pollution » d’une autre. « L’opinion publique et les décideurs connaissent la gravité de la situation mais son ampleur n’est pas prise à sa juste mesure, regrette-t-il. Ensuite, il y a ceux qui ont conscience du problème mais qui n’ont pas forcément intérêt à ce qu’on progresse. Enfin, il manque un pays ou une organisation qui décide d’être moteur sur ce sujet. » « Il y a encore beaucoup de désaccords entre les pays », atteste Martin Scheringer, qui participe aux réunions.

La première pierre d’achoppement touche au mandat même du futur panel. Doit-il impliquer un « renforcement des capacités », autrement dit un soutien financier et technique, des pays en développement pour qu’ils améliorent leur gestion des produits chimiques ? Les pays du Sud le souhaitent, tandis que les Occidentaux veulent un mandat qui se borne à faire des évaluations, comme le Giec. Où l’on retrouve donc la ligne de clivage Nord-Sud qui paralyse tant les négociations climatiques. « C’est un panel d’évaluation, il n’a pas de vocation politique et financière, tranche Lucien Chabason, de l’Iddri. Mais il faut reconnaitre que l’action internationale pour renforcer les capacités scientifiques en Afrique et au Sud en général est très lacunaire. Ca déteint immédiatement sur le choix des experts : il y a un risque que l’expertise soit dominée par les Occidentaux. »

Mais « la question la plus délicate de cette affaire, c’est celle des conflits d’intérêts potentiels. C’est là-dessus que la négociation doit porter », pointe encore cet observateur averti du sujet. Dans le document de travail de la réunion que RFI a pu consulter, cinq pages sont consacrées au conflit d’intérêts. « Il est impératif que les travaux du groupe d’experts ne soient compromis par aucun conflit d’intérêts qui pourraient concerner les participants », est-il stipulé. Le brouillon est encore parsemé de passages entre crochets, qui marquent les formulations encore discutées. Ainsi, il n’est pas encore décidé si « les intérêts financiers [ne] doivent être déclarés [que s’ils sont importants et pertinents] »…

La place de l’industrie chimique dans la future arène suscite des débats. Au niveau mondial, le secteur est représenté par le Conseil international de la chimie (ICCA) et par le Cefic au niveau européen. Il occupe le rang de cinquième secteur industriel au monde en termes d’emplois et de richesse créée, selon une étude de 2019. Le Cefic compte parmi ses membres l’Allemand BASF, plus grand groupe de chimie au monde, les cinq majors pétrolières, Bayer (leader mondial de l’agrochimie et quatrième pour la pharmaceutique), Daikin (la climatisation), Versalis (filiale du pétrolier ENI), Mitsubishi ou encore L’Oréal (numéro un des cosmétiques). Ces associations doivent être intégrées au rang d’observateurs, au même titre que les ONG de la société civile.

Mais les États seront libres de nommer les experts qu’ils souhaitent, issus de la recherche publique comme des fondations… ou des multinationales. « C’est le même fonctionnement que pour le Giec, mais c’est beaucoup plus important et discuté ici, reprend Lucien Chabason. La climatologie, ce n’est pas une science privée : il n’y a pas d’intérêts industriels gigantesques dans la climatologie. La météo en général est un service public. La biodiversité, c’est aussi très universitaire. Le risque, ici, est de nommer des experts qui reçoivent des contrats de l’industrie, Le choix des experts et les critères d’indépendances sont fondamentaux pour les questions dans lesquelles il y a un enjeu économique important. » Les États devront toutefois respecter des critères d’indépendance, en remplissant notamment une déclaration de conflit d’intérêts – comme celles demandées pour les contributions aux revues scientifiques. Par ailleurs, un comité permanent sera spécifiquement chargé d’examiner cette question.

Les spécialistes interrogés ne sont pas défavorables à ce que des acteurs économiques privés jouent un rôle, à la condition cependant de garde-fous. « D’abord, il n’y a pas que le lobby de la chimie, relève Yves Lévi, il y a aussi les utilisateurs de la chimie qui génèrent de la pollution chimique dans l’environnement : le lobby agricole, de la voiture… Les différents lobbies qui sont gênés par ce type de perspective peuvent être à l’intérieur de ce système mais dans un second ou troisième cercle qui n’est pas capable d’influencer le noyau scientifique. En revanche, s’ils sont complètement en dehors, on se prive de leurs compétences. D’où l’importance que cette instance soit supra-nationale, et que les scientifiques soient autonomes, sans aucune directive. » « Il devra y avoir une politique des conflits d’intérêts, prévient de son côté Martin Scheringer. D’abord, les experts devront déclarer pour qui ils travaillent. Ensuite, elle doit définir sur quoi ils ont le droit de s’exprimer. Ils ne doivent pas pouvoir parler des produits qu’ils fabriquent ou vendent. Si cette politique est bonne et forte, il n’y a pas de raison que ces experts ne soient pas intégrés. » Cela suffira-t-il ? « C’est un problème », admet Martin Scheringer. Il devrait alimenter les discussions toute la semaine. Toutefois, conclut Lucien Chabason, « c’est une négociation qui devrait bien se passer. Elle est beaucoup moins politique, stratégique et complexe que celle du traité plastique ». Des négociations ardues et clivantes, censées aboutir en fin d’année, où l’on retrouve les grands acteurs de la pétrochimie, hostiles à la réduction de la production de plastique.

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Source du contenu: www.rfi.fr

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