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Paris 2024  : une commission instruira les demandes d’indemnisation des entreprises s’estimant lésées par les mesures de sécurité

Les pouvoirs publics ont eu beau assurer, ces derniers mois, que les mesures de sécurité et de restriction de la circulation, qui seront mises en place à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) cet été, ne devaient pas perturber la poursuite de l’activité économique dans Paris et les communes concernées par les sites des épreuves, ils ont, malgré tout, décidé d’anticiper le fait que la réalité pourrait être un peu différente.

« Il y a des commissions d’indemnisation qui sont prévues, cela a été décidé lors d’une réunion il y a quinze jours », a annoncé, vendredi 12 juin, le délégué interministériel aux JOP, Michel Cadot, lors d’une conférence à la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) Ile-de-France-Paris.

Une commission « nationale » examinera « chacun des dossiers pour lesquels des mesures de police et l’établissement d’un périmètre de sécurité – donc d’une zone rouge voire d’une zone bleue (…) – créent un préjudice anormal et clairement lié aux Jeux », a-t-il expliqué. Il reviendra à cette commission, « présidée par une conseillère d’Etat » et à laquelle « des représentants de tous les ministères participeront », de décider s’il convient d’indemniser, ou pas, un manque à gagner.

Les autorités ont décidé de réguler la circulation des véhicules motorisés (à deux ou à quatre roues, mais pas des vélos ou des piétons) selon deux niveaux. Dans la zone bleue, qualifiée de zone de « circulation de transit », ne seront autorisés à circuler que les véhicules des personnes qui y résident, y travaillent ou qui doivent se rendre dans un commerce ou un restaurant (livreurs). Dans la zone rouge, la circulation des véhicules sera interdite, à moins de disposer d’une dérogation.

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A la fin du mois de mars, syndicats et patronat avaient réclamé, dans un courrier au gouvernement, un « dispositif de compensation intégrale pour les entreprises » situées dans les périmètres de sécurité des sites des Jeux dont l’activité pourrait pâtir de l’événement.

Au début du mois de juin, ce sont les hôteliers et les restaurateurs dont les établissements se situent dans les périmètres proches de la Seine, où les limitations et les contrôles d’accès seront les plus lourds durant les jours précédant la cérémonie d’ouverture des JO, le 26 juillet, qui, dans une lettre adressée au préfet de police, Laurent Nuñez, avaient posé la question des « modalités d’indemnisation ».

« Le constat » d’un possible préjudice « sera fait après » la période olympique et il faudra que celui-ci « soit suffisamment spécifique aux Jeux pour être considéré comme anormal », a précisé Michel Cadot, ajoutant que la commission s’appuiera sur « une analyse de documents » et notamment « une attestation par un expert-comptable montrant le montant de la perte de chiffre d’affaires net ».

En cas de préjudice attesté, une « proposition d’indemnisation » sera faite, et elle sera financée soit « sur le budget du ministère de l’intérieur », si le préjudice est lié à une mesure de police, soit éventuellement sur le budget « du ministère des transports », par exemple pour les bateaux de céréaliers ne pouvant pas transporter leurs marchandises sur la Seine.

M. Cadot a par ailleurs conseillé aux dirigeants d’entreprises envisageant de mettre leurs salariés au chômage partiel ou en congés pour fermeture de bien réfléchir, car ce « n’est pas forcément le plus intéressant dans toutes les situations », ceux-ci ne pouvant pas ensuite « être indemnisés » par la commission.

Le Monde avec AFP

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Source du contenu: www.lemonde.fr

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