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JO 2024 : Tony Estanguet, le président du comité d’organisation, visé par une enquête au sujet de sa rémunération

Le président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris, Tony Estanguet, est visé par une enquête ouverte récemment par le Parquet national financier et portant sur les conditions de sa rémunération, a appris Le Monde mardi de source proche du dossier, confirmant une information de l’Agence France-Presse (AFP). L’enquête a été confiée à la brigade de répression de la délinquance économique, au sein de la police judiciaire parisienne.

Tony Estanguet a perçu une rémunération annuelle de 270 000 euros brut jusqu’en 2020, selon des chiffres communiqués par le Cojop en 2018. Mais le Cojop étant une association de type loi 1901, la rémunération de ses dirigeants est plafonnée par la loi à des niveaux sensiblement inférieurs. Ce que dément « formellement » le comité d’organisation, qui a fait part de son « étonnement » mardi à l’annonce de l’ouverture de l’enquête.

« Le comité poursuit un but d’intérêt général mais n’a pas une gestion désintéressée, au sens fiscal du terme, notamment parce qu’elle est financée en quasi-totalité – à 96 % – par des revenus commerciaux », fait valoir le Cojop auprès du Monde. « A l’inverse des associations non lucratives, pour lesquelles la rémunération des dirigeants est soumise à un plafond, Paris 2024 est par exemple assujetti à la TVA dans les conditions de droit commun », ajoute-t-il, précisant que « le caractère lucratif de son activité, lié à ses recettes commerciales – partenariats, billetterie, droits télévisuels – lui a été confirmé par un rescrit fiscal ».

« Risques d’atteintes à la probité »

Selon un récent article du Canard enchaîné, l’ancien sportif aurait créé une société qui facture des « prestations non commerciales » au Cojop, qu’il dirige. Ce qui interroge sur le contrôle de « la réalité et la qualité des prestations » effectuées par la société d’Estanguet, poursuivait le journal en octobre. « Le cadre de la rémunération du président du comité d’organisation est très strictement encadré », a réagi, mardi, le Cojop auprès de l’AFP.

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La rémunération de Tony Estanguet « a été décidée et validée par le premier conseil d’administration du comité d’organisation, le 2 mars 2018, qui a statué en son absence, de façon souveraine et indépendante », précise le Cojop. Le montant de la rémunération a été décidé sur proposition d’un « comité des rémunérations » composé d’« experts indépendants chargés de s’assurer de la pertinence de notre politique de rémunération », ajoute le Cojop. « Ses modalités de versement ont été validées par le contrôleur général économique et financier, après consultation de l’Urssaf ».

« Le montant des factures inhérentes à cette rémunération fait l’objet d’un audit annuel » par une « cellule d’audit interne indépendante de l’exécutif du comité d’organisation et d’un examen par le comité des rémunérations », dit encore l’instance, précisant que cette « démarche ne correspond à aucune obligation juridique mais répond à une volonté de transparence ».

Au début de 2021, deux rapports de l’Agence française anticorruption (AFA) sur l’organisation des Jeux notaient des « risques d’atteintes à la probité » et de « conflits d’intérêts ». Dans l’un de ces rapports, l’AFA évoquait le cas de l’entreprise de Tony Estanguet, relevant un « montage atypique dans le cadre d’une association de loi 1901 », qui « n’est pas sans poser de difficultés », rappelle Le Canard enchaîné.

Le Monde avec AFP

Source du contenu: www.lemonde.fr

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