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JO 2024: Tony Estanguet, le président du comité d’organisation, visé par une enquête sur sa rémunération

Le président du comité d’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024, Tony Estanguet, est visé par une enquête sur les conditions de sa rémunération, a appris l’Agence France-Presse ce mardi 6 février. L’enquête a été confiée à la police judiciaire parisienne la « semaine dernière », selon une source proche du dossier.

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Nouvelle polémique à six mois des Jeux olympiques de Paris. Tony Estanguet, le président du comité d’organisation et ancien champion de canoë, est au cœur d’une enquête portant sur sa rémunération à la tête de l’instance, a révélé l’AFP ce 6 février.

Estanguet a perçu une rémunération annuelle de 270 000 euros bruts jusqu’en 2020, selon des chiffres communiqués par le COJO dès 2018. Cette rémunération était ensuite susceptible d’évoluer dans une limite de 20 %, en fonction de certains critères de performance. « Le montant de la rémunération n’a pas bougé depuis », a assuré le directeur général délégué du COJO, Mickaël Aloiso.

Contacté, le parquet national financier a indiqué ne pas souhaiter « communiquer à ce stade sur l’existence d’une éventuelle enquête préliminaire relative à la rémunération de Tony Estanguet ».

Estanguet rémunéré sous le régime de « travailleur indépendant »

Sollicité par l’AFP, l’instance a fait part de son étonnement à l’annonce de l’ouverture de l’enquête et déclaré que « le cadre de la rémunération du président du comité d’organisation » était « très strictement encadré ». Elle a en outre rappelé que son patron n’était pas salarié du COJO, une association de type loi 1901 financée à 96 % par des fonds privés et qui bénéficie d’une dérogation, le caractère lucratif lui ayant été « confirmé par un rescrit fiscal ». Ce statut implique que ses dirigeants ne sont « pas soumis » à un plafond de rémunérations, a-t-elle ajouté.

Le fait que Tony Estanguet ne soit pas salarié du comité d’organisation découle de sa position et de son mandat de président, selon le COJO. « On voulait le salarier au moment de la création du COJO mais, après avoir sollicité l’Urssaf, il est apparu que ce n’était pas possible », a résumé le directeur général délégué Mickaël Aloiso.

« Avoir un contrat de travail aurait créé un lien de subordination avec quelqu’un au-dessus de lui ce qui n’a pas de sens juridiquement », a précisé Blandine Sorbe, ancienne magistrate à la Cour des comptes et directrice déléguée au COJO. « On a eu des échanges avec l’administration sociale et le contrôleur général et financier qui représente le ministère des Finances au sein de l’association (…) », des échanges qui ont abouti à la solution du régime « de travailleur indépendant ». Tony Estanguet, via une société qu’il a créée, perçoit donc sa rémunération sous forme de bénéfices non commerciaux.

Un montage financier atypique

Le COJO fait aussi valoir que la rémunération de l’ancien sportif « a été décidée et validée par le premier conseil d’administration du comité d’organisation le 2 mars 2018, qui a statué en son absence, de façon souveraine et indépendante ». Le montant a été décidé sur proposition d’un « comité des rémunérations » composé « d’experts indépendants chargés de s’assurer de la pertinence de notre politique de rémunération », a-t-il ajouté.

Les « modalités de versement » de la rémunération de Tony Estanguet « ​​​​​​​ont été validées par le contrôleur général économique et financier, après consultation de l’Urssaf », a encore souligné le comité d’organisation. « Le montant des factures inhérentes à cette rémunération fait l’objet d’un audit annuel »par une « ​​​​​​​cellule d’audit interne indépendante de l’exécutif du comité d’organisation » ainsi que « ​​​​​​​d’un examen par le comité des rémunérations », a insisté l’instance, en avançant que cette démarche ne correspondait « ​​​​​​​à aucune obligation juridique » mais répondait « ​​​​​​​à une volonté de transparence ».

Début 2021, deux rapports de l’Agence française anticorruption (AFA) sur l’organisation des Jeux olympiques notaient des « risques d’atteintes à la probité » et de « ​​​​​​​conflits d’intérêts ». Dans l’un de ces rapports, l’AFA évoquait le cas de l’entreprise de Tony Estanguet, pointant un « ​​​​​​​montage atypique dans le cadre d’une association de loi 1901 », qui « ​​​​​​​n’est pas sans poser de difficultés », a rappelé un récent article du Canard Enchaîné.

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris fait déjà l’objet de trois autres enquêtes financières distinctes, notamment pour des soupçons de favoritisme et de détournements de fonds publics lors de l’attribution des marchés.

(Avec AFP)

Source du contenu: www.rfi.fr

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